Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEATRICE PASCUAL6 rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 25-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEATRICE PASCUAL6 rue Dupleix76600LE HAVRE
Administrateur judiciaireSELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS17 rue du Port27400LOUVIERS
Date : 30-08-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 21-06-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS17 rue du Port27400LOUVIERS

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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