Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-07-2015
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-04-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planNOEL David23 BD. Pasteur16000Angoulême
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU23 boulevard Pasteur16000ANGOULEME
Date : 19-04-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-02-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-11-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireNOEL David23 BD. Pasteur16000Angoulême
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU23 boulevard Pasteur16000ANGOULEME