Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-06-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP LECLERC MASSELON ME LECLERC Pascal6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 03-07-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-03-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 06-07-1998
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-04-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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