Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-01-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 07-11-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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