Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DEVOS-BOT SYLVIE14 RUE de la Maladrerie17100SAINTES
Date : 16-07-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DEVOS-BOT SYLVIE14 RUE de la Maladrerie17100SAINTES
Date : 18-04-1996
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 27-07-1995
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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