Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-12-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Date : 06-04-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-04-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY PHILIPPE10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 02-02-1998
Type : Suspension provisoire des poursuites
TitreNom Adresse CPVille
ConciliateurBRAJEUX ALAIN47 Avenue Gustave Flaubert76000ROUEN