Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-09-2022
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe CARDON Didier15 Imp de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX
Mandataire judiciaireMe CARDON Didier15 Imp de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX
Date : 17-11-2020
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe CARDON Didier15 Imp de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX
Commissaire au planMe CARDON Didier15 Imp de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX

Les 12 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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