Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET1 rue de la Citadelle95300PONTOISE
Date : 21-11-2016
Type : Plan de cession
Date : 18-11-2016
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 14-10-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 14-10-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET1 rue de la Citadelle95300PONTOISE
Date : 11-07-2014
Type : Plan de sauvegarde
Date : 08-07-2013
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté