Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-04-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Gérald BUISSON26 avenue de Verdun41000BLOIS
Date : 07-02-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Gérald BUISSON26 avenue de Verdun41000BLOIS
Date : 21-02-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 16-11-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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