Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-11-2022
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART44 rue DU JEUDI61000Alençon
Mandataire judiciaireSELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE24 RUE DES EMANGEARDS61303L'AIGLE CEDEX
Date : 17-05-2021
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE24 RUE DES EMANGEARDS61303L'AIGLE CEDEX
Administrateur judiciaireSELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART44 rue DU JEUDI61000Alençon

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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