Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAVENIER10 RUE CROIX BLANCHE81000ALBI
Date : 08-11-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAVENIER10 RUE CROIX BLANCHE81000ALBI
Date : 27-07-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-03-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe MARIOTTI5 RUE MATHIEU CROS81090VALDURENQUE