Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-09-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-06-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planNANTERME CLAUDE1 Place Saint-Nizier69001LYON 01
Date : 04-03-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOTTE JEAN-FRANCOIS49 Rue Servient69003LYON 03
Administrateur judiciaireNANTERME CLAUDE1 Place Saint-Nizier69001LYON 01