Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Commissaire au planSELARL AJAssociés en la personne de Maître Franck MICHEL3 R CROIX DE BOIS EN LA PERSONNE DE MAIT45000ORLEANS
Date : 30-01-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 13-12-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJAssociés en la personne de Maître Franck MICHEL3 R CROIX DE BOIS EN LA PERSONNE DE MAIT45000ORLEANS
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 30-11-2011
Type : Redressement judiciaire
Date : 18-03-2010
Type : Plan de sauvegarde
Date : 28-05-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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