Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-08-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO9 Rue Ducy27000EVREUX
Date : 04-05-2022
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 02-11-2018
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-09-2018
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO9 Rue Ducy27000EVREUX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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