Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
Date : 23-05-1996
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 06-06-1995
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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