Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 22-11-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 08-09-2016 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 10-06-2016 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire |
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Date : 07-01-2016 Type : Procédure de sauvegarde |
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Les 8 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |