Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-03-1997
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-05-1995
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 19-05-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 27-01-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 03-06-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE