Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DELPHINE RAYMOND10 promenoir du drakkar17000LA ROCHELLE
Date : 01-07-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DELPHINE RAYMOND10 promenoir du drakkar17000LA ROCHELLE
Mandataire judiciaireSCP DELPHINE RAYMOND10 PROMENOIR DU DRAKKAR17000LA ROCHELLE
Date : 30-07-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP DELPHINE RAYMOND10 PROMENOIR DU DRAKKAR17000LA ROCHELLE
LiquidateurSCP DELPHINE RAYMOND10 promenoir du drakkar17000LA ROCHELLE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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