Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh DUTOUR REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 Cours National17100SAINTES
Date : 07-04-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 07-04-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh DUTOUR REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 Cours National17100SAINTES
Date : 21-10-2010
Type : Procédure de sauvegarde

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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