Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-07-1995
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-09-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSART MAURICE2 Rue Jules Ferry35300FOUGERES
Date : 19-01-1988
Type : Redressement judiciaire