Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-10-2014
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Commissaire au planME PICARD22 RUE DU CORDIER01000 BOURG EN BRESSE
Date : 22-10-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Commissaire au planME PICARD22 RUE DU CORDIER01000 BOURG EN BRESSE
Date : 12-02-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01000 BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE