Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELASUh MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE9 Bld Mendès France42021ST ETIENNE CEDEX 1
Date : 21-04-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELASUh MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE9 Bld Mendès France42021ST ETIENNE CEDEX 1
Date : 10-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELASUh MJ-LEX PRIS EN LA PERSONNE DE ME ANDRE CHARLES ROCHE9 Bld Mendès France42021ST ETIENNE CEDEX 1
Administrateur judiciaireSELARLh ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES EN LA PERSONNE DE ME ERIC ETIENNE-MARTINBureau Secondaire 12 R Louis Braille42000Saint-Etienne
Date : 10-03-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-09-2005
Type : Plan de continuation / redressement

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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