Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-03-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Commissaire au planPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 05-03-2007
Type : Plan de cession
Date : 31-10-2006
Type : Redressement judiciaire
Date : 27-10-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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