Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-09-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CHAVAUX11 R DE SONTAY75116PARIS
Date : 10-06-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CHAVAUX11 R DE SONTAY75116PARIS
Date : 26-02-2004
Type : Redressement judiciaire