Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-03-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Date : 10-03-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Mandataire judiciaireME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Date : 10-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Mandataire judiciaireME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
Date : 16-12-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON
LiquidateurME SCARFOGLIERO HENRI5 RUE PUY DE LA BATIE42600MONTBRISON

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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