Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-03-2011
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 16-11-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 13-02-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON
Représentant des créanciersMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT