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Dernière mise à jour INSEE : 01-05-2024
Dernière mise à jour RCS : 25-11-2021

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-01-2015 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne	BP 40071 6 rue Rouget de Lisle	39000	LONS-LE-SAUNIER
Administrateur judiciaire	SELARL AJRS	Prise en la Personne de Maître J 28 rue de la République	25019	BESANCON

Date : 24-11-2014 Type : Plan de cession
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne	BP 40071 6 rue Rouget de Lisle	39000	LONS-LE-SAUNIER

Date : 28-04-2014 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	SELARL AJRS	Prise en la Personne de Maître J 28 rue de la République	25019	BESANCON

Les 7 annonces

		Voir un exemple
25/072018	Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité	2,90€	Ajouté
09/032018	Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements	2,90€	Ajouté
12/102017	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
06/102017	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
09/012015	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
24/112014	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
28/042014	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté