Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL FHB en la personne de Me FACQUES22 AV VICTORIA75001PARIS
Date : 27-02-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL FHB en la personne de Me FACQUES22 AV VICTORIA75001PARIS
Date : 16-01-2003
Type : Redressement judiciaire