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Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-10-2018 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision

Date : 10-02-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias	15 R DE L'HOTEL DE VILLE	92200	NEUILLY-SUR-SEINE
Liquidateur	SCP B.T.S.G en la personne de ME GORRIAS Sthéphane	15 R DE L'HOTEL DE VILLE	92200	NEUILLY-SUR-SEINE

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16/102018	Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel	2,90€	Ajouté
07/032017	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
07/032017	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
08/012013	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
22/012009	Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
08/112007	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté