Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSIANI MIREILLE6 BD. CLEMENCEAU83300DRAGUIGNAN
Date : 13-02-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSIANI MIREILLE6 BD. CLEMENCEAU83300DRAGUIGNAN
Date : 11-09-1997
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 13-12-1996
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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