Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Date : 28-10-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Mandataire judiciaireSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Date : 03-06-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Administrateur judiciaireMAITRE EUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE
Date : 26-11-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Administrateur judiciaireMAITRE EUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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