Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-12-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 16-01-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Date : 28-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Date : 27-04-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE
Date : 15-09-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE