Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-10-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-11-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLE DOSSEUR Armelle12 Rue de Pernelle75004PARIS 04
Date : 09-04-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGORINS CHARLES48 rue lafayette00000PARIS 09
Représentant des créanciersLE DOSSEUR Armelle12 Rue de Pernelle75004PARIS 04