Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2001
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 05-10-2000
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 03-08-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-07-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE