Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 17-05-2011 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 03-12-2002 Type : Plan de cession |
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Date : 15-11-2002 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 07-10-2002 Type : Redressement judiciaire |
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