Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-05-2011
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-12-2002
Type : Plan de cession
Date : 15-11-2002
Type : Redressement judiciaire
Date : 07-10-2002
Type : Redressement judiciaire