Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-10-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Date : 20-08-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Représentant des créanciersJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY