Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS30 Pl Cours Lieutaud13001MARSEILLE
Date : 04-10-2007
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 09-05-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS30 Pl Cours Lieutaud13001MARSEILLE
Administrateur judiciaireME DOUHAIRE EMMANUEL58 crs Pierre Puget13006MARSEILLE
Date : 08-04-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-01-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME DOUHAIRE EMMANUEL58 crs Pierre Puget13006MARSEILLE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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