Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
LiquidateurSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 19-02-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 19-02-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 25-01-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES12 R LOUIS BRAILLE42000SAINT-ETIENNE
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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