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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-07-2012 Type : Procédure de sauvegarde

Date : 10-07-2012 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me Flavien MARCHAL	ZA FROIDECONCHE	70303	Luxeuil-les-Bains
Mandataire judiciaire	Me Jean-Claude MASSON	ZA FROIDECONCHE	70303	LUXEUIL CEDEX

Les 3 annonces

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03/012014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
29/042013	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
10/072012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté