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Mentions GAEC DE LA REMONTOILLE pour contrat
GAEC DE LA REMONTOILLE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 150240,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE BETONCOURT LES BROTTE, 70240 GENEVREY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 338861826 représentée par M Jean-Luc FAIVRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE LA REMONTOILLE
GAEC DE LA REMONTOILLE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 338861826, est active depuis 38 ans. Localisée à GENEVREY (70240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-12-2019. Jean-Luc FAIVRE , Jean-Michel FAIVRE et Patrick FAIVRE sont gérants de la société GAEC DE LA REMONTOILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-08-1986 à aujourd'hui 38 ans, 3 mois et 2 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE LA REMONTOILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE DE BETONCOURT LES BROTTE 70240 GENEVREY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338861826 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33886182600026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76338861826 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 338 861 826 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 13 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole, cultures générales. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-10-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 150240,00 EURO Historique Du 14-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 18 jours Capital social : 150240,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA REMONTOILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DE LA REMONTOILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DE LA REMONTOILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de GAEC RECONNU DE LA REMONTOILLE en GAEC DE LA REMONTOILLE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - entre Mme Nadine FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 870 parts sociales numérotées 4981 à 5700 et de 9867 à 10016. entre M Patrick FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 858 parts sociales numérotées 4123 à 4980. entre M Jean-Luc FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 375 parts sociales numérotées 5701 à 6075. | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de GAEC RECONNU DE LA REMONTOILLE en GAEC DE LA REMONTOILLE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - entre Mme Nadine FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 870 parts sociales numérotées 4981 à 5700 et de 9867 à 10016. entre M Patrick FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 858 parts sociales numérotées 4123 à 4980. entre M Jean-Luc FAIVRE / Mme Anaïs FIATTE portant sur 375 parts sociales numérotées 5701 à 6075. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Jean-Michel portant sur 658 parts sociales numérotées de 8551 à 9208. entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Patrick portant sur 658 parts sociales numérotées de 9209 à 9866. - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Acte de complément à l'acte de cession de parts sociales : modification de la date de l'acte de cession de parts du 30/10/2014 au 27/11/2014 (date de signature de l'acte définitif) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'ets principal suite à décision municipale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Jean-Michel portant sur 658 parts sociales numérotées de 8551 à 9208. entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Patrick portant sur 658 parts sociales numérotées de 9209 à 9866. - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Acte de complément à l'acte de cession de parts sociales : modification de la date de l'acte de cession de parts du 30/10/2014 au 27/11/2014 (date de signature de l'acte définitif) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'ets principal suite à décision municipale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Jean-Michel portant sur 658 parts sociales numérotées de 8551 à 9208. entre Mr FAIVRE Philippe / Mr FAIVRE Patrick portant sur 658 parts sociales numérotées de 9209 à 9866. - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Acte de complément à l'acte de cession de parts sociales : modification de la date de l'acte de cession de parts du 30/10/2014 au 27/11/2014 (date de signature de l'acte définitif) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'ets principal suite à décision municipale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE LA REMONTOILLE
L'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE a actuellement domicilié son établissement principal à GENEVREY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DE BETONCOURT LES BROTTE - 70240 GENEVREY
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 33886182600018
Depuis le : 01-11-2014
SIRET : 33886182600026
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DE LA REMONTOILLE
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA REMONTOILLE - 70240 GENEVREY
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2014
Depuis le : 01-08-1986
SIRET : 33886182600018
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA REMONTOILLE
GAEC DE LA REMONTOILLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA REMONTOILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA REMONTOILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA REMONTOILLE.
Gérant
| M Jean-Luc FAIVREGère depuis le 01-05-2010 | 14 ans et 6 mois | |
| M Jean-Michel FAIVREGère depuis le 20-06-2006 | 18 ans et 4 mois | |
| M Patrick FAIVREGère depuis le 21-04-2009 | 15 ans et 6 mois | |
| MME Anais FIATTEGère depuis le 14-12-2019 | 4 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE LA REMONTOILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA REMONTOILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GAEC DE LA REMONTOILLE
En date du 30-10-2024, la société GAEC DE LA REMONTOILLE , domiciliée au RTE DE BETONCOURT LES BROTTE, 70240 GENEVREY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA REMONTOILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants