Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-04-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 19-12-2013
Type : Plan de cession
Date : 18-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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