Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-11-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 05-05-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 19-12-2008
Type : Plan de cession
Date : 30-10-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe Daniel BLERY47 Av Gustave Flaubert76000ROUEN (T.02.35.89.09.09)
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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