Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-02-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-04-2009
Type : Plan de cession
Date : 03-03-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME VERONIQUE BECHERET15 rue de l'Hôtel de Ville92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 29-07-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 23-06-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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