Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 03-03-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 01-03-2011 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 06-06-2006 Type : Plan de cession |
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Date : 06-06-2006 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 08-07-2005 Type : Redressement judiciaire |
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Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |