Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
LiquidateurSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 23-11-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
LiquidateurSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 06-09-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL GREGORY WAUTOT prise en l9 PL De Jaude63000CLERMONT-FERRAND
Administrateur judiciaireSELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ11 CRS Victor Hugo43000LE PUY-EN-VELAY

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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