Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-07-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR18 R Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 09-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR18 R Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 07-03-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR18 R Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Date : 16-11-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR18 R Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 07-02-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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