Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-05-2008
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 31-03-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-08-1995
Type : Liquidation judiciaire
Date : 03-08-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BOUYCHOU95 R SAINT-LAZARE75009PARIS
LiquidateurME THOUX12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 18-08-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME BOUYCHOU9/11 AV FRANKLIN ROOSEVELT75008PARIS
Représentant des créanciersME THOUX12 R PERNELLE75004PARIS

L'annonce

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