Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-03-2020
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-09-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe SAPIN Bruno18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 23-07-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Représentant des créanciersMe MADONNA François350 aven Victor Hugo26000VALENCE