Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN LA PERSONNE DE ME SYLVIE DEVOS BOT14 rue de la Maladrerie17115SAINTES CEDEX
Date : 14-03-2013
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 14-03-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN LA PERSONNE DE ME SYLVIE DEVOS BOT14 rue de la Maladrerie17115SAINTES CEDEX
Date : 05-07-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN LA PERSONNE DE ME SYLVIE DEVOS BOT14 rue de la Maladrerie17115SAINTES CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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