Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 02-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 10-07-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 19-01-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 25-07-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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